PÉNAL, ALE

PÉNAL, ALE
adj.

Qui concerne les délits et les peines. Code pénal. Les lois pénales. Disposition pénale.

Clause pénale, Dommages-intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.

L'Academie francaise. 1935.

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