pénal — pénal, ale, aux [ penal, o ] adj. • XVIe; poinal liu « lieu pénal, purgatoire » 1190; lat. pœnalis, de pœna→ peine ♦ Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d… … Encyclopédie Universelle
pénal — pénal, ale (pé nal, na l ) adj. Qui assujettit à quelque peine. • Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PÉNAL — ALE. adj. Qui assujettit à quelque peine, à des peines. Code pénal. Les lois pénales. Clause, disposition pénale … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… … Encyclopédie Universelle
Daniel O'Connell — For other people named Daniel O Connell, see Daniel O Connell (disambiguation). Daniel O Connell Dónal Ó Conaill Daniel O Connell, 1836 – by Bernard Mulrenin MP for Clare … Wikipedia
Parlamento Europeo — Saltar a navegación, búsqueda Parlamento Europeo … Wikipedia Español
Elecciones al Parlamento Europeo de 2009 — Saltar a navegación, búsqueda En las elecciones europeas de 2009 se eligió a los diputados del Parlamento Europeo que representarán a los ciudadanos europeos en la legislatura que abarcará desde 2009 hasta 2014. Estas elecciones se celebraron en… … Wikipedia Español
List of Acts of Parliament of the English Parliament to 1601 — This is a list of Acts of Parliament of the English Parliament during that body s existence prior to the Act of Union of 1707. For legislation passed after 1707 see List of Acts of Parliament of the United Kingdom Parliament.The numbers after the … Wikipedia
Élargissement de l'Union européenne — L élargissement de l Union européenne (ou plutôt « extension », contrairement à l anglicisme répandu) décrit les vagues successives d intégration économique et politique des États environnants, par l Union européenne. L Union européenne … Wikipédia en Français
ASOCIAL — Enfance irrégulière, malades mentaux, alcooliques, prostituées et prostitués, criminels, vagabonds et clochards, certains malades indisciplinés, chômeurs et diminués physiques non reclassables posent aux médecins, psychologues et sociologues un… … Encyclopédie Universelle